Que faire lorsque je ne suis pas d’accord avec une décision (d’octroi – de révision – de suppression – de récupération) du CPAS ?

Avant toute décision vous concernant, vous pouvez solliciter une audience devant l’instance décisionnelle.

Si cela n’a pas été envisagé par notre Centre et que la décision prise par cet organe n’est pas satisfaisante ou injustifiée, vous pouvez toujours solliciter une audience devant ce même organe afin qu’il réexamine votre demande et prenne une nouvelle décision.
Après cet épuisement de recours interne au CPAS, il vous est toujours possible d’introduire un recours devant le Tribunal du Travail (Place Poelaert 3 à 1000 Bruxelles) dans les trois mois qui suivent la notification de la décision.


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